Last Update: November 2022
Conformément à l'Article 13 du Règlement Général sur la Protection des Données de l'UE et du Règlement Général sur la Protection des Données du Royaume-Uni (ci-après, "RGPD") et aux dispositions de droit national applicables quand il y a lieu, la Société Groupe Reply ("Reply"), titulaire de la relation contractuelle en place / à exécuter avec le Client, en sa qualité de Contrôleur des Données ("Contrôleur"), fournit par la présente certaines informations sur le traitement des données personnelles.
Les coordonnées des Délégués à la Protection des Données sont les suivantes :
DPO Italie : dpo.it@reply.it
DPO Allemagne : dpo.de@reply.de
DPO Royaume-Uni : dpo.uk@reply.com
Les données personnelles (par exemple, les noms, les adresses e-mail professionnelles, les coordonnées téléphoniques, etc.) des employés et/ou des contractants du Client, impliqués dans les activités et les services demandés ou qui pourraient être requis, et divulguées par le Client à Reply seront traitées par ce dernier aux fins suivantes :
a) Pour l'exécution d'obligations contractuelles et/ou précontractuelles : pour l'exécution et l'entière réalisation des relations contractuelles, y compris en ce qui concerne toute question administrative et/ou comptable liée ; pour la collecte des informations nécessaires à la gestion de la relation interentreprises ; pour l'exécution des activités après-vente ;
b) Pour le respect des obligations légales : afin de remplir dûment toute obligation prévue par les lois et règlements nationaux applicables (y compris en matière fiscale) ;
c) Pour la poursuite d'un intérêt légitime de Reply et/ou du Holding Reply[1] , si cela s’avère nécessaire : pour la communication des données personnelles susmentionnées au Holding Reply et leur traitement respectif par ce dernier, en sa qualité de contrôleur conjoint (avec Reply) ; pour l'exécution d'activités d'organisation et de gestion du contrôle, même afin d'améliorer les services offerts par le Groupe Reply à ses clients, y compris les enquêtes de satisfaction du Client (même par téléphone) sur les services rendus et sur les activités réalisées sur base de l'offre ; pour se défendre contre d'éventuelles réclamations ou procès devant toute autorité compétente, y compris afin de récupérer son crédit ; pour des analyses et des recherches statistiques basées sur les données, sous réserve d'anonymisation.
Le Client déclare et garantit à Reply qu'il a, conformément à ses politiques et procédures et/ou dans tous les cas sous la forme la plus appropriée, informé ses employés/contractants (et toute autre personne impliquée dans la divulgation des données à Reply) du contenu de cet avis de confidentialité et obtenu le consentement avant la divulgation des données personnelles au contrôleur et au Holding Reply, si cela est requis par la loi applicable.
Sans préjudice de l'autonomie de l'intéressé, la collecte des données personnelles doit être comprise comme nécessaire à l'exercice des activités susmentionnées ; en cas de non-communication de ces données ou d'opposition à leur traitement, Reply et/ou le Holding Reply pourraient être dans l'impossibilité d'exécuter légalement les obligations souscrites par le contrat vis-à-vis du Client et pourraient donc être obligés de refuser l'exécution de tout contrat avec le Client.
En outre, le Client reconnaît que ces données personnelles pourraient être communiquées à tous les sujets publics et/ou privés, personnes physiques et/ou morales (Offices Judiciaires, Chambre de Commerce, Autorités Publiques etc.), si cette communication est nécessaire ou utile afin de respecter dûment les obligations contractuelles de cette offre ainsi que la loi applicable. Les données personnelles pourront également être communiquées à des sociétés d'audit, à des conseillers et à des cabinets d'avocats, ainsi que traitées par d'autres sociétés appartenant au Groupe Reply en leur qualité de responsables du traitement des données, conformément à la législation applicable.
Les données personnelles seront traitées pendant toute la durée du rapport contractuel et, après sa résiliation, pendant la période maximale prévue par les délais de prescription légaux et fiscaux applicables et, en général, pour défendre les intérêts et les droits de Reply et/ou de Reply S.p.A., Reply SE et Reply Ltd, si cela s’avère nécessaire, dans tout litige soulevé par les autorités publiques, les sujets/entités privés et publics. De plus amples informations concernant la période de conservation des données et le ratio respectif peuvent être demandées au Contrôleur et/ou au Responsable de la Protection des Données.
Les employés et les contractants du Client, en leur qualité de personnes concernées, ont le droit de demander au Contrôleur et d'obtenir l'accès à leurs données personnelles, leur suppression respective, la rectification de données inexactes, l'intégration de données incomplètes, la limitation du traitement des données dans les cas prévus par l'Article 18 du GDPR, ainsi que de s'opposer au traitement des données personnelles, qu'il soit fondé sur l'intérêt légitime du Contrôleur ou de tiers. Ils ont également le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité de Contrôle. Ces droits peuvent être exercés en envoyant un courrier électronique à client.privacy@reply.com
En référence aux données personnelles des personnes concernées (autres que les employés et les contractants) divulguées par le Client afin d'exécuter les services faisant l'objet de l'offre et/ou qui pourraient être requises et traitées par Reply pour le compte du Client, Reply s'engage à ce que lui-même et ses propres employés et/ou contractants se conforment au GDPR et aux obligations découlant de sa nomination en tant que processeur de données conformément à l'Article 28 du GDPR.
(1) - Reply S.p.A. pour l'Italie, Reply SE pour l'Allemagne et Reply LTD pour le Royaume-Uni.